Dans son établissement, l’Exploitant est la première personne étant responsable de la Santé et Sécurité de ses salariés. Il doit également gérer la Sécurité Incendie et la Panique, qui peut être présente lors d’incidents. Malgré un contrôle des pouvoirs publics, il garde tout de même cette responsabilité.
Ils ont plusieurs responsabilités à leurs charges, voici les différentes obligations :
- L’obligation d’Assurer la Sécurité de ses Salariés
- L’obligation de maintien et d’entretien des Installations Techniques
- La tenue du Registre de Sécurité, Registre d’Accessibilité et Document Unique (DUERP)
- La mise en conformité de l’établissement au regard de la Sécurité Incendie et de l’Accessibilité
- L’obligation de Formation du Personnel
- L’obligation de pratiquer des exercices de Manipulation des Moyens de Secours et d’évacuation, à minima tous les 6 mois
- L’obligation d’Installation et de Visites Périodiques d’essai et de contrôle des Moyens de Secours
En cas de sinistre, l’Exploitant est exposé à de sévères sanctions ainsi que des non-remboursements des assurances. Cela engage également sa responsabilité civile et pénale en cas d’incident.
