La notice de sécurité incendie est à joindre obligatoirement à tout dossier concernant la construction ou la modification d’un établissement recevant du public (ERP), et ce concernant même l’aménagement intérieur.
Cette responsabilité de mise en conformité incombe à l’exploitant, qui n’est pas nécessairement le propriétaire des lieux.
Il est conseiller de se faire accompagner, au minimum pour une mission de conseil simple, avant de commencer tous travaux.
Il est également possible, et fortement recommandé, de prendre le conseil d’un expert avant toute signature de bail de location ou d’achat de nouveaux locaux à destination d’ERP!